l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Le 23 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon qui visait à modifier l'article 8 d'un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 51 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article spécifique du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations agricoles

• Le vote était très fragmenté : seulement 23 parlementaires ont soutenu la proposition, 51 s'y sont opposés et 22 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas rassemblé suffisamment de soutien parmi les 96 députés présents au vote

• Le projet de loi initial a continué son examen, cette modification spécifique n'ayant pas été intégrée au texte