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Scrutin AN 3899 · Assemblée nationalel'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 202496 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 23 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon qui visait à modifier l'article 8 d'un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 51 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article spécifique du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations agricoles
• Le vote était très fragmenté : seulement 23 parlementaires ont soutenu la proposition, 51 s'y sont opposés et 22 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas rassemblé suffisamment de soutien parmi les 96 députés présents au vote
• Le projet de loi initial a continué son examen, cette modification spécifique n'ayant pas été intégrée au texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

DR75%(4)
EPR100%(11)
HOR100%(4)
DEM100%(11)
NI100%(1)

Abstention

RN100%(20)

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

DR75%(4)
EPR100%(11)
HOR100%(4)
DEM100%(11)
NI100%(1)

Abstention

RN100%(20)
Résultat du vote
23
51
22
Pour: 23 (24.0%)
Contre: 51 (53.1%)
Abstention: 22 (22.9%)
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