Scrutin AN 3909 · Assemblée nationalel'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 62 votes contraires.

Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 8 d'une loi destinée à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et à aider les nouveaux agriculteurs
• Le vote a eu lieu le 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat très clair : 62 députés se sont opposés à cette modification contre seulement 13 en faveur, avec 1 abstention
• La proposition a été massivement rejetée, ce qui indique un large consensus parlementaire contre les changements proposés par Mme Pochon