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  4. Scrutin AN 3902

Scrutin AN 3902 · Assemblée nationalel'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 2024104 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trové concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a obtenu que 28 votes pour contre 70 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 28 députés ont voté pour, tandis que 70 s'y sont opposés
• 6 députés se sont abstenus, ce qui montre une certaine hésitation sur le sujet
• Avec ce rejet, l'article 8 du projet de loi initial reste inchangé et continuera son examen parlementaire sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

RN100%(23)
NI100%(1)
EPR100%(13)
DEM100%(7)
HOR100%(1)

Abstention

DR67%(6)

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

RN100%(23)
NI100%(1)
EPR100%(13)
DEM100%(7)
HOR100%(1)

Abstention

DR67%(6)
Résultat du vote
28
70
6
Pour: 28 (26.9%)
Contre: 70 (67.3%)
Abstention: 6 (5.8%)
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