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Scrutin AN 3922 · Assemblée nationalel'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement23 mai 202491 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement proposant des modifications à la loi sur l'agriculture française et l'installation de nouveaux agriculteurs. Le vote a été adopté avec 53 votes pour, 22 contre et 16 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) présenté par M. Lecamp concernant l'article 10 d'une loi sur la souveraineté alimentaire et agricole
• La loi vise à renforcer l'agriculture française et à encourager l'installation de jeunes agriculteurs
• L'amendement a été voté en première lecture, ce qui signifie qu'il y aura d'autres étapes avant l'adoption définitive de la loi
• Le résultat est serré : 58% des députés présents ont voté pour, tandis que 24% ont voté contre et 18% se sont abstenus

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(11)
EPR100%(9)
HOR100%(4)
SOC75%(4)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(21)

Abstention

DR67%(3)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(6)

Pour

DEM100%(11)
EPR100%(9)
HOR100%(4)
SOC75%(4)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(21)

Abstention

DR67%(3)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
53
22
16
Pour: 53 (58.2%)
Contre: 22 (24.2%)
Abstention: 16 (17.6%)
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