Scrutin AN 3913 · Assemblée nationalel'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Pacquot à la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification concernait l'article 8 du texte de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.

Points clés :
• Vote largement majoritaire : 66 députés ont voté pour, 22 contre, et 3 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que la modification proposée par M. Pacquot a été intégrée au projet de loi
• Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une loi plus large destinée à soutenir l'agriculture française et le renouvellement générationnel des agriculteurs
• Il s'agit d'un vote en première lecture, donc le texte continuera son parcours parlementaire dans les prochaines étapes législatives