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l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3918 · Assemblée nationalel'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement23 mai 202491 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant une loi sur l'agriculture française et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le texte a été adopté avec 66 votes pour et 25 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par le Gouvernement à un projet de loi destiné à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et faciliter l'installation des jeunes dans l'agriculture
• Vote largement favorable : 73% des députés présents ont voté pour l'amendement, démontrant un consensus parlementaire sur cette mesure
• Le projet de loi complet est toujours en première lecture, ce qui signifie que d'autres débats et votes suivront avant son adoption définitive
• Tous les 91 députés présents ont participé au vote (pas d'abstentions), montrant une mobilisation complète sur ce sujet agricole

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(11)
LFI-NFP100%(7)
EPR100%(6)
HOR100%(4)
Résultat du vote
66
25
Pour: 66 (72.5%)
Contre: 25 (27.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(4)
SOC100%(3)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(21)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DEM100%(11)
LFI-NFP100%(7)
EPR100%(6)
HOR100%(4)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(21)
NI100%(1)