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Scrutin AN 3915 · Assemblée nationalel'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 202485 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon le 23 mai 2024 concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier les dispositions après l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote très minoritaire : seulement 18 députés sur 85 présents ont soutenu cet amendement
• Rejet net : 66 députés se sont opposés à cette modification du texte de loi
• Consensus large : seul 1 député s'est abstenu, montrant un vote très tranché
• Contexte : cet amendement concernait la loi sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et le renouvellement des générations agricoles

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)

Contre

HOR100%(4)
NI100%(1)
DEM100%(9)
DR100%(2)
RN100%(21)
EPR100%(5)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)

Contre

HOR100%(4)
NI100%(1)
DEM100%(9)
DR100%(2)
RN100%(21)
EPR100%(5)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
18
66
1
Pour: 18 (21.2%)
Contre: 66 (77.6%)
Abstention: 1 (1.2%)
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