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le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3900 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement23 mai 202488 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette petite correction (appelée sous-amendement) a été votée le 23 mai 2024 avec une large majorité.

Points clés :
• Le vote porte sur un projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs à s'installer
• Il s'agit d'une modification mineure (sous-amendement) proposée par Mme Pochon sur l'article 8 du texte
• Résultat: 68 votes pour, 0 contre, 20 abstentions - le texte est adopté avec consensus
• Les abstentions indiquent que certains députés n'ont pas pris position, mais personne ne s'est opposé

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
EPR100%(11)
DEM100%(9)
SOC100%(5)
Résultat du vote
68
20
Pour: 68 (77.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 20 (22.7%)
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DR
100%
(5)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
HOR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(18)

Pour

LFI-NFP100%(11)
EPR100%(11)
DEM100%(9)
SOC100%(5)
DR100%(5)
ECOS100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
HOR100%(1)
NI100%(1)

Abstention

RN100%(18)