Scrutin AN 3917 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Prud'homme concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification cherchait à amender une proposition du Gouvernement, mais n'a obtenu que 19 votes favorables contre 70 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat technique sur la loi d'orientation agricole visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et soutenir les jeunes agriculteurs
• M. Prud'homme proposait une modification à une mesure gouvernementale, mais sa proposition a été rejetée par la majorité des députés présents
• Seuls 19 députés ont soutenu cette modification contre 70 qui s'y sont opposés, montrant un désaccord significatif à l'assemblée
• Ce vote s'inscrivait dans l'examen détaillé du projet de loi en première lecture, étape où chaque article et chaque modification sont discutés