Scrutin AN 3916 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Pochon visant à modifier un texte gouvernemental sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Le vote montre une large majorité contre cette modification (68 votes contre, 20 pour).

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi sur la souveraineté alimentaire française et l'aide aux jeunes agriculteurs pour reprendre des exploitations
• Mme Pochon tentait de modifier légèrement un amendement du Gouvernement en proposant un 'sous-amendement' (une modification de deuxième niveau)
• La proposition a été largement rejetée : 68 députés ont voté contre, seulement 20 pour, avec 2 abstentions
• Cette majorité contre montre que le texte gouvernemental initial a été conservé sans les changements souhaités par Mme Pochon