Scrutin AN 3938 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 48 votes contre et seulement 19 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de supprimer l'article 13 d'une loi destinée à soutenir les agriculteurs français et favoriser l'installation de jeunes agriculteurs
• L'amendement a été proposé par Mme Jourdan et d'autres députés (amendements identiques)
• Le rejet est net : 48 députés s'opposent à la suppression contre 19 seulement qui la soutiennent
• Aucun député ne s'est abstenu, montrant un positionnement clair de chacun sur cette question agricole