Scrutin AN 3959 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 7 députés ont voté pour cette suppression, contre 56 qui s'y sont opposés.

Points clés :
• Un député (Prud'homme) a proposé de retirer l'article 17 du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole
• Cet article 17 concernait les mesures pour renouveler les générations d'agriculteurs en France
• Le vote était très déséquilibré : 56 votes contre la suppression pour seulement 7 votes pour
• L'article 17 a donc été conservé dans la loi, la majorité des députés estimant que ces mesures étaient importantes