Scrutin AN 3961 · Assemblée nationalel'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Le 24 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition d'amendement de Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote a échoué avec seulement 15 votes pour, 43 contre et 4 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à soutenir l'agriculture française et les nouvelles générations d'agriculteurs
• Le texte visait l'article 17, une partie spécifique du projet de loi dont le contenu exact de la modification n'est pas détaillé ici
• La proposition a été largement rejetée : moins d'un quart des députés ont voté pour, tandis que deux tiers ont voté contre
• Cet amendement n'a pas eu de suite puisque le vote de rejet signifie qu'il n'a pas été intégré au texte de loi final