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Scrutin AN 3961 · Assemblée nationalel'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202462 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 24 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition d'amendement de Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote a échoué avec seulement 15 votes pour, 43 contre et 4 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à soutenir l'agriculture française et les nouvelles générations d'agriculteurs
• Le texte visait l'article 17, une partie spécifique du projet de loi dont le contenu exact de la modification n'est pas détaillé ici
• La proposition a été largement rejetée : moins d'un quart des députés ont voté pour, tandis que deux tiers ont voté contre
• Cet amendement n'a pas eu de suite puisque le vote de rejet signifie qu'il n'a pas été intégré au texte de loi final

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)

Contre

RN83%(12)
EPR89%(9)
DEM100%(5)
LIOT100%(1)
HOR100%(2)

Abstention

DR67%(6)

Pour

LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)

Contre

RN83%(12)
EPR89%(9)
DEM100%(5)
LIOT100%(1)
HOR100%(2)

Abstention

DR67%(6)
Résultat du vote
15
43
4
Pour: 15 (24.2%)
Contre: 43 (69.4%)
Abstention: 4 (6.5%)
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