Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3931

Scrutin AN 3931 · Assemblée nationalel'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202469 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation présenté par M. Potier. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire, soutenir l'agriculture française et faciliter le renouvellement générationnel dans le secteur agricole
• L'amendement a été rejeté : 44 députés ont voté contre, 19 pour, et 6 se sont abstenus
• Seul un cinquième des députés présents (19 sur 69) a soutenu cette modification, ce qui indique un manque de consensus large
• Le texte principal de la loi peut continuer à progresser à l'Assemblée nationale malgré ce rejet

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
19
44
6
Pour: 19 (27.5%)
Contre: 44 (63.8%)
Abstention: 6 (8.7%)
← Retour aux scrutins
HOR67%(3)
RN100%(12)
DEM100%(6)
EPR100%(9)

Abstention

DR100%(4)

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR67%(3)
RN100%(12)
DEM100%(6)
EPR100%(9)

Abstention

DR100%(4)