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Scrutin AN 3948 · Assemblée nationalel'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202462 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Manon Meunier visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 12 parlementaires ont voté pour, tandis que 47 ont voté contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par la députée Manon Meunier à un article de la loi sur la souveraineté alimentaire et agricole
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, pendant l'examen du texte en première lecture (première étape législative)
• Résultat net : 47 votes contre, 12 votes pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La proposition n'a recueilli le soutien que d'une petite minorité de députés, ce qui montre un désaccord clair de l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(8)
HOR100%(2)
EPR100%(8)
DR67%(6)
DEM100%(7)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(8)
HOR100%(2)
EPR100%(8)
DR67%(6)
DEM100%(7)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
12
47
3
Pour: 12 (19.4%)
Contre: 47 (75.8%)
Abstention: 3 (4.8%)
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