l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Le 24 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Prud'homme concernant l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. L'amendement n'a réuni que 12 votes en faveur contre 50 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article précis de la loi sur la souveraineté alimentaire et l'installation des jeunes agriculteurs

• Le vote a largement rejeté cette proposition : seulement 12 députés pour, 50 contre, aucune abstention

• Cette modification visait l'article 14 du projet de loi, mais le contenu spécifique n'a pas convaincu la majorité de l'Assemblée nationale

• Le texte de loi continuera donc sans cette modification, selon la volonté exprimée par 80% des députés présents au vote

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article précis de la loi sur la souveraineté alimentaire et l'installation des jeunes agriculteurs

• Le vote a largement rejeté cette proposition : seulement 12 députés pour, 50 contre, aucune abstention

• Cette modification visait l'article 14 du projet de loi, mais le contenu spécifique n'a pas convaincu la majorité de l'Assemblée nationale

• Le texte de loi continuera donc sans cette modification, selon la volonté exprimée par 80% des députés présents au vote

l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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