Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3954

Scrutin AN 3954 · Assemblée nationalel'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202461 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco le 24 mai 2024, qui visait à modifier l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 4 députés ont voté pour, contre 48 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article précis de la loi en cours de discussion
• Le texte original concernait l'agriculture française, la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs qui s'installent
• Très peu de soutien : seulement 4 votes pour l'amendement contre 48 contre, et 9 abstentions
• L'amendement a été rejeté, donc le texte de loi continue sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC67%(3)
ECOS100%(1)

Contre

DEM86%(7)
DR100%(4)
Résultat du vote
4
48
9
Pour: 4 (6.6%)
Contre: 48 (78.7%)
Abstention: 9 (14.8%)
← Retour aux scrutins
HOR100%(2)
EPR100%(10)
RN100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(6)

Pour

SOC67%(3)
ECOS100%(1)

Contre

DEM86%(7)
DR100%(4)
HOR100%(2)
EPR100%(10)
RN100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(6)