Scrutin AN 3946 · Assemblée nationalel'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Blin le 24 mai 2024. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi destiné à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• Le vote a enregistré 21 parlementaires pour l'amendement contre 40 contre, avec 3 abstentions
• Cet amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise parmi les 64 parlementaires présents
• Le projet de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification proposée