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l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3925 · Assemblée nationalel'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement24 mai 202464 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) proposé par le député Dive concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Ce texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à aider les jeunes agriculteurs à s'installer.

Points clés :
• Vote quasi-unanime : 63 votes pour, 0 contre et 1 abstention sur 64 parlementaires présents
• L'amendement modifie l'article 10 du projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et le renouvellement des générations d'agriculteurs
• Ce large consensus indique un accord entre les différents groupes parlementaires sur cette mesure
• Le texte a été adopté en première lecture et passera à d'autres étapes avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
LFI-NFP100%(7)
DR100%(5)
EPR100%(5)
Résultat du vote
63
1
Pour: 63 (98.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.6%)
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SOC
100%
(5)
DEM80%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(13)
LFI-NFP100%(7)
DR100%(5)
EPR100%(5)
SOC100%(5)
DEM80%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)