Scrutin AN 3962 · Assemblée nationalel'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon sur la loi agricole concernant l'alimentation et l'aide aux jeunes agriculteurs. Seulement 12 députés ont voté pour, contre 48 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un article d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les nouvelles générations d'agriculteurs
• Le vote était très déséquilibré : 12 votes pour, 48 contre, 2 abstentions sur 62 participants
• La majorité de l'Assemblée a rejeté cette proposition, qui ne sera donc pas intégrée au texte de loi final
• C'était un vote de première lecture, c'est-à-dire qu'il s'agissait de la première étape d'examen du projet de loi au Parlement