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  4. Scrutin AN 3932

l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202453 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(7)
EPR100%(8)
HOR100%(3)
DEM100%(6)
DR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(7)
EPR100%(8)
HOR100%(3)
DEM100%(6)
DR100%(2)
Résultat du vote
16
37
Pour: 16 (30.2%)
Contre: 37 (69.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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