l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, qui cherchait à modifier l'article 10 du projet de loi, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Sujet: Un amendement (modification) à une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les agriculteurs à se renouveler

• Résultat: Rejet de l'amendement avec 32 votes contre, 16 pour et 10 abstentions

• Contexte: Le vote s'est déroulé en première lecture du projet de loi, c'est-à-dire lors de la première étape du débat parlementaire

• Implication: Le texte initial de l'article 10 reste inchangé, la modification proposée par Mme Pochon ne s'appliquera pas

Points clés :

• Sujet: Un amendement (modification) à une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les agriculteurs à se renouveler

• Résultat: Rejet de l'amendement avec 32 votes contre, 16 pour et 10 abstentions

• Contexte: Le vote s'est déroulé en première lecture du projet de loi, c'est-à-dire lors de la première étape du débat parlementaire

• Implication: Le texte initial de l'article 10 reste inchangé, la modification proposée par Mme Pochon ne s'appliquera pas

l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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