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  4. Scrutin AN 3926

Scrutin AN 3926 · Assemblée nationalel'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202458 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, qui cherchait à modifier l'article 10 du projet de loi, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Sujet: Un amendement (modification) à une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les agriculteurs à se renouveler
• Résultat: Rejet de l'amendement avec 32 votes contre, 16 pour et 10 abstentions
• Contexte: Le vote s'est déroulé en première lecture du projet de loi, c'est-à-dire lors de la première étape du débat parlementaire
• Implication: Le texte initial de l'article 10 reste inchangé, la modification proposée par Mme Pochon ne s'appliquera pas

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(6)
DR100%(6)
EPR100%(5)

Abstention

RN100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(6)
DR100%(6)
EPR100%(5)

Abstention

RN100%(9)
Résultat du vote
16
32
10
Pour: 16 (27.6%)
Contre: 32 (55.2%)
Abstention: 10 (17.2%)
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