l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui visait à modifier l'article 14 du projet de loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Seuls 8 députés ont voté pour, tandis que 45 se sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification proposée) à un projet de loi destiné à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouvelles générations d'agriculteurs

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 24 mai 2024 lors de l'examen du texte en première lecture (première étape du processus législatif)

• Résultat très largement rejeté : 45 votes contre pour seulement 8 votes pour, avec 1 abstention

• Cette modification n'a pas été intégrée au projet de loi et le texte a continué sans ce changement