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l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3936 · Assemblée nationalel'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202470 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Fournier concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Le vote porte sur un amendement (modification) du projet de loi destiné à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider à renouveler les générations d'agriculteurs
• Résultat: 49 députés contre, 20 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté car il n'obtient pas la majorité
• Très peu de soutiens pour cet amendement: seuls 20 des 70 votes exprimés (29%) lui sont favorables
• Le projet de loi continue sans cette modification, les autres articles restant en discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)

Contre

DEM100%(7)
Résultat du vote
20
49
1
Pour: 20 (28.6%)
Contre: 49 (70.0%)
Abstention: 1 (1.4%)
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EPR100%(9)
HOR100%(2)
DR100%(5)
RN100%(9)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)

Contre

DEM100%(7)
EPR100%(9)
HOR100%(2)
DR100%(5)
RN100%(9)

Abstention

LIOT100%(1)