Scrutin AN 3944 · Assemblée nationalel'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification gouvernementale concernant l'article 13 d'une loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote a été serré avec 39 voix pour et 35 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le Gouvernement à une loi destinée à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et faciliter l'installation des jeunes dans l'agriculture
• L'amendement concerne spécifiquement l'article 13 du projet de loi, bien que le texte exact de cette modification ne soit pas détaillé ici
• Le vote a été très serré : 39 parlementaires pour, 35 contre et 4 abstentions, montrant une certaine division au sein de l'Assemblée
• L'amendement a finalement été adopté puisqu'il a recueilli plus de voix en faveur qu'en opposition