Scrutin AN 3956 · Assemblée nationalel'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 14 du projet de loi, n'a reçu que 13 votes en faveur contre 47 votes contraires.

Points clés :
• L'amendement proposait une modification à l'article 14 d'un projet de loi sur la souveraineté alimentaire, l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs
• Le vote s'est déroulé le 24 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat : rejeté avec 13 votes pour et 47 votes contre (aucune abstention parmi les 60 parlementaires votants)
• Cette large majorité contre l'amendement montre une opposition significative de l'hémicycle à la modification proposée