Scrutin AN 3941 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cette proposition, défendue par M. Prud'homme, n'a obtenu que 21 votes pour contre 52 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et à aider les jeunes agriculteurs
• La proposition rejetée portait sur l'article 13 du texte, mais les détails techniques n'ont pas été précisés publiquement
• Le résultat montre une majorité claire contre cette modification : 52 députés contre, 21 pour, 2 abstentions
• Ce type de sous-amendement est une étape technique du processus législatif permettant aux parlementaires de proposer des ajustements au texte avant son adoption finale