Scrutin AN 3942 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Trouvé visant à modifier un article du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote a échoué avec 52 votes contre, 21 pour et 2 abstentions.

Points clés :
• Le texte concerne le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole française, notamment sur l'aide au renouvellement des générations en agriculture
• La proposition rejetée était un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée par le Gouvernement
• Seule une minorité de députés (21 sur 75 présents) a soutenu cette proposition de Mme Trouvé
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen parlementaire du projet de loi