Scrutin AN 3929 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Taupiac concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette proposition visait à ajuster un amendement précédent sur les mesures après l'article 10 du projet de loi.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement (une modification d'une modification) d'un texte de loi relatif à la souveraineté alimentaire et au renouvellement des générations en agriculture
• Résultat: 32 députés contre, 17 pour et 13 abstentions - le sous-amendement a été rejeté
• Moins d'un tiers des 62 parlementaires présents ont soutenu cette proposition de M. Taupiac
• L'amendement original de M. Potier a probablement continué d'être examiné sans cette modification