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l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
27 mai 2024125 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette suppression n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression, c'est-à-dire une proposition pour retirer une disposition du projet de loi sur la fin de vie

• Le vote a eu lieu le 27 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 73 députés ont voté contre la suppression, 48 pour, et 4 se sont abstenus - la suppression est donc rejetée

• Le projet de loi continue donc avec la disposition originale, qui n'a pas été supprimée

Résultat du vote
48
73
4
Pour: 48 (38.4%)
Contre: 73 (58.4%)
Abstention: 4 (3.2%)
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