Scrutin AN 3963 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette suppression n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression, c'est-à-dire une proposition pour retirer une disposition du projet de loi sur la fin de vie
• Le vote a eu lieu le 27 mai 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 73 députés ont voté contre la suppression, 48 pour, et 4 se sont abstenus - la suppression est donc rejetée
• Le projet de loi continue donc avec la disposition originale, qui n'a pas été supprimée