l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par le député Clouet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec 64 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification de détail (amendement n°1796) au premier article d'un projet de loi traitant de la fin de vie et du soutien aux malades

• Résultat: l'amendement a été ADOPTÉ (64 députés pour, 52 contre, 1 abstention)

• Le vote a été serré avec une majorité relative parmi les présents (64 voix sur 117 présents à ce moment du scrutin)

• Ce vote ne concerne qu'une modification spécifique du texte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale