Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3985

Scrutin AN 3985 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
Amendement29 mai 2024159 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Bazin au projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été voté le 29 mai 2024 et a obtenu une majorité avec 76 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par le député Bazin
• Le scrutin est serré : 76 députés ont voté pour et 68 contre, avec 15 abstentions - une majorité étroite de 8 voix
• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le débat et les votes continuent sur ce projet de loi
• Le projet de loi concerne l'accompagnement des personnes malades et les conditions de fin de vie

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
SOC100%(13)
DR100%(11)
NI100%(2)
ECOS
Résultat du vote
76
68
15
Pour: 76 (47.8%)
Contre: 68 (42.8%)
Abstention: 15 (9.4%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR88%(8)
EPR96%(22)
DEM100%(10)

Abstention

LFI-NFP100%(11)

Pour

RN100%(31)
SOC100%(13)
DR100%(11)
NI100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR88%(8)
EPR96%(22)
DEM100%(10)

Abstention

LFI-NFP100%(11)