Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3985

l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
29 mai 2024159 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par M. Bazin au projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été voté le 29 mai 2024 et a obtenu une majorité avec 76 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par le député Bazin

• Le scrutin est serré : 76 députés ont voté pour et 68 contre, avec 15 abstentions - une majorité étroite de 8 voix

• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le débat et les votes continuent sur ce projet de loi

• Le projet de loi concerne l'accompagnement des personnes malades et les conditions de fin de vie

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
SOC100%(13)
DR100%(11)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

EPR96%(22)
HOR88%(8)
DEM100%(10)

Abstention

LFI-NFP100%(11)

Pour

RN100%(31)
SOC100%(13)
DR100%(11)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

EPR96%(22)
HOR88%(8)
DEM100%(10)

Abstention

LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
76
68
15
Pour: 76 (47.8%)
Contre: 68 (42.8%)
Abstention: 15 (9.4%)
← Retour aux scrutins