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l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Adopté
30 mai 202491 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur un amendement (modification) à une proposition de loi visant à rembourser intégralement tous les soins du cancer du sein par la Sécurité sociale. Cet amendement a été adopté avec 53 votes pour, 37 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par M. Maudet pour améliorer le texte initial sur le remboursement des soins du cancer du sein

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 30 mai 2024, lors de la première lecture du projet de loi

• L'amendement a été adopté avec une majorité claire : 53 députés pour, 37 contre, et 1 abstention sur 91 présents

• Cela signifie que cette modification sera intégrée au texte de loi qui continuera son examen parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

GDR100%(11)
RN100%(8)
SOC100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)

Contre

EPR100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(2)

Abstention

DR100%(1)

Pour

GDR100%(11)
RN100%(8)
SOC100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)

Contre

EPR100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(2)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
53
37
1
Pour: 53 (58.2%)
Contre: 37 (40.7%)
Abstention: 1 (1.1%)
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