Scrutin AN 3999 · Assemblée nationalel'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Maudet concernant une loi qui viserait à faire rembourser entièrement les soins du cancer du sein par la Sécurité sociale. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le remboursement complet des traitements du cancer du sein
• Le vote s'est déroulé le 30 mai 2024 à l'Assemblée nationale avec 86 parlementaires présents
• Résultat du vote : 37 contre, 34 pour, 15 abstentions → l'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité
• Le projet de loi continue son examen parlementaire, mais cette proposition spécifique de M. Maudet n'a pas été retenue