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  4. Vote n°3992

Scrutin n° 3992 · Assemblée nationalela proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Adopté
30 mai 202493 votants16ᵉ législature (2022-2024)Logement et urbanismeVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

81
12
Pour: 81 (87.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (12.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

93 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition visant à créer une commission d'enquête. Son objectif était d'étudier les causes des problèmes de logement social dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM). Ces territoires incluent la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion ou encore Mayotte.

Ce qui était proposé
La mesure proposait la création d'une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aurait pour mission d'analyser pourquoi les logements sociaux dans les DROM sont souvent en mauvais état, insalubres ou en nombre insuffisant. Elle pourrait auditionner des responsables, des associations ou des experts pour identifier les causes et proposer des solutions.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cette proposition à une large majorité. Cela signifie que la commission d'enquête va être mise en place et pourra commencer ses travaux.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de la commission estiment que les conditions de logement dans les DROM sont critiques et nécessitent une enquête approfondie pour comprendre les blocages (manque de financements, lenteur des travaux, etc.).
- Ils soulignent que cette commission pourrait permettre de faire la lumière sur les responsabilités et d'accélérer les améliorations.

  • Contre :
    • Aucun député n'a voté contre, mais certains se sont abstenus. Les raisons de ces abstentions ne sont pas détaillées dans le scrutin.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les habitants des départements et régions d'Outre-mer qui vivent dans des logements sociaux. Les conclusions de la commission pourraient influencer les futures politiques publiques pour améliorer leur situation.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 8 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)1080Abstention
Rassemblement National(RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)19000Pour
Les Républicains(LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)0040Abstention
Horizons et apparentés(HOR)3000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)14000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)21000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)8000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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