Scrutin AN 3992 · Assemblée nationalela proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

L'Assemblée nationale a voté pour créer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les problèmes de logements sociaux en Outre-mer (conditions insalubres, surpeuplement, manque d'entretien). Le vote a été largement adopté le 30 mai 2024.

Points clés :
• 81 députés ont voté pour, 0 contre, 12 se sont abstenus sur 93 participants
• L'objectif est d'investiguer les causes des mauvaises conditions de logement social dans les départements et régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, etc.)
• Cette commission d'enquête aura le pouvoir d'interroger des témoins et de collecter des informations pour identifier les responsabilités et proposer des solutions
• Le large consensus (87% des votes favorables) montre l'accord quasi-unanime des parlementaires sur la nécessité d'examiner ce problème