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  1. Accueil
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  4. Vote n°3990

Scrutin n° 3990 · Assemblée nationalela proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
30 mai 2024167 votants16ᵉ législature (2022-2024)Environnement et énergieVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

167
Pour: 167 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

167 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de résolution pour adapter les politiques publiques aux effets du changement climatique. Ce texte vise surtout les villes situées en bord de mer et les îles, qui subissent déjà des conséquences comme la montée des eaux ou des tempêtes plus fréquentes. Une résolution est un texte qui exprime une position ou une recommandation, mais qui n’a pas de valeur juridique contraignante.

Ce qui était proposé
La proposition demandait au gouvernement de mieux coordonner les actions des différentes administrations pour protéger les zones côtières et insulaires. Elle suggérait aussi de prendre en compte les spécificités locales dans les plans d’adaptation au changement climatique, comme les risques d’érosion ou d’inondations.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cette résolution à l’unanimité. Cela signifie que le Parlement recommande officiellement au gouvernement de mettre en place ces mesures, mais sans obligation légale de les appliquer.

Le débat
- Pour :
- Les partisans ont souligné que les villes côtières et les îles sont en première ligne face aux effets du changement climatique et ont besoin d’un soutien renforcé.
- Ils ont insisté sur la nécessité d’une approche globale, pour éviter que les différentes politiques publiques (transports, urbanisme, environnement) ne se contredisent.

  • Contre :
    • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors du vote, puisque tous les députés présents ont approuvé le texte.

Qui est concerné ?
Cette résolution concerne surtout les habitants des communes côtières et des îles, ainsi que les collectivités locales qui gèrent ces territoires. Si vous vivez dans l’une de ces zones, les recommandations du Parlement pourraient influencer les futures décisions du gouvernement pour mieux vous protéger.

Pour en savoir plus sur les positions des députés à l’origine de cette proposition : Manuel Bompard et Sandrine Rousseau.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 36 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 32 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Républicains(LR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)36000Pour
Rassemblement National(RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)32000Pour
Les Républicains(LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)10000Pour
Horizons et apparentés(HOR)7000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)20000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)21000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)12000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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