Scrutin AN 4006 · Assemblée nationalel'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition pour supprimer l'article 2 du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seule une petite minorité (21 votes) s'est opposée à cet article, tandis que 55 députés l'ont soutenu.

Points clés :
• L'amendement cherchait à éliminer complètement l'article 2 du projet de loi sur la fin de vie
• Le résultat est clair : 55 votes pour maintenir l'article contre 21 pour le supprimer
• Cette proposition émanait du député Hetzel et n'a obtenu que peu de soutiens (moins d'un tiers des votants)
• Le projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie peut donc continuer son examen sans cette suppression