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l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
31 mai 202469 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec 49 votes pour, aucun contre et 20 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie, qui concerne les droits et l'accompagnement des patients malades

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

• L'amendement a été adopté : plus de parlementaires l'ont soutenu (49) que s'y sont opposés (0), avec quelques abstentions (20)

• La majorité claire en faveur de cet amendement montre un consensus parlementaire sur ce point spécifique de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
SOC100%(6)
EPR100%(4)
ECOS100%(4)
HOR75%(4)
DEM67%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(3)
RN100%(14)

Pour

LFI-NFP100%(11)
SOC100%(6)
EPR100%(4)
ECOS100%(4)
HOR75%(4)
DEM67%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

DR100%(3)
RN100%(14)
Résultat du vote
49
20
Pour: 49 (71.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 20 (29.0%)
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