Scrutin AN 4026 · Assemblée nationalel'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dogor-Such concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au projet de loi.

Points clés :
• Objet: Un amendement (proposition de modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté avant l'article 4 quater du texte
• Résultat: Rejeté - seulement 64 députés pour contre 90 contre, avec 7 abstentions
• Contexte: Vote en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2024 - le projet de loi continue sans cette modification
• Majorité requise: Plus de 50% des votes était nécessaire pour l'adoption de cet amendement