Scrutin AN 4022 · Assemblée nationalel'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Le 3 juin 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Battistel pour modifier le projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 15 voix favorables contre 86 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par la députée Battistel
• L'amendement visait à ajouter ou modifier une disposition après l'article 4 du texte de loi
• Le rejet était largement majoritaire : seuls 15 députés l'ont soutenu face à 86 oppositions
• 4 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre