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  3. Votes
  4. Scrutin n°4022

l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024105 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 3 juin 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Battistel pour modifier le projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 15 voix favorables contre 86 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par la députée Battistel

• L'amendement visait à ajouter ou modifier une disposition après l'article 4 du texte de loi

• Le rejet était largement majoritaire : seuls 15 députés l'ont soutenu face à 86 oppositions

• 4 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre

Résultat du vote
15
86
4
Pour: 15 (14.3%)
Contre: 86 (81.9%)
Abstention: 4 (3.8%)
Pour
12
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Contre
64
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

José Beaurain

José Beaurain

RN

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

DR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
1
Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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