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  4. Scrutin AN 4023

l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
3 juin 2024128 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur un amendement concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. L'amendement a été largement approuvé avec 126 votes pour, ce qui signifie qu'il a été adopté et intégré au projet de loi.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) proposé par Mme Ménard à ajouter après l'article 4 du projet de loi sur la fin de vie

• Le vote montre un consensus très large à l'Assemblée nationale : 126 députés pour, seulement 1 contre et 1 abstention

• Cet amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré dans le texte de loi qui sera examiné à la suite

• Le sujet porte sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, un thème qui a généré peu de désaccord parmi les parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP100%(15)
EPR100%(9)
DEM100%(7)
SOC100%(7)
DR100%(6)
ECOS100%(5)
HOR100%(5)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP100%(15)
EPR100%(9)
DEM100%(7)
SOC100%(7)
DR100%(6)
ECOS100%(5)
HOR100%(5)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
Résultat du vote
126
1
1
Pour: 126 (98.4%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
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