l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. de Courson concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que très peu de soutiens parmi les 116 parlementaires ayant participé au vote.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, proposé par le député de Courson

• Résultat très net du rejet : seulement 7 votes pour, 66 contre, et 43 abstentions

• L'amendement visait à modifier l'article 4 du texte, mais sa nature exacte n'a pas réuni le consensus nécessaire

• Cette première lecture du projet de loi continue son passage à l'Assemblée nationale avec les autres dispositions du texte