Scrutin AN 4034 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote a échoué avec seulement 63 votes pour contre 160 votes contre.

Points clés :
• Un groupe de députés (dont M. Bazin) a proposé de supprimer certaines dispositions de la loi sur la fin de vie au cours de l'examen du texte en première lecture
• Cette suppression a été rejetée : 160 députés se sont opposés à cette suppression contre seulement 63 qui l'ont soutenue
• 12 députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre
• La loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie peut donc continuer son examen parlementaire sans cette suppression