l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Meunier sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 118 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie, proposé par la députée Frédérique Meunier

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte

• Le résultat montre un large rejet : 118 députés contre, 32 pour, et 12 abstentions parmi les 162 présents

• Cet amendement n'a pas été adopté et ne sera donc pas intégré au texte de loi à ce stade du processus législatif

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie, proposé par la députée Frédérique Meunier

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte

• Le résultat montre un large rejet : 118 députés contre, 32 pour, et 12 abstentions parmi les 162 présents

• Cet amendement n'a pas été adopté et ne sera donc pas intégré au texte de loi à ce stade du processus législatif

l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref