Scrutin AN 4036 · Assemblée nationalel'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel qui visait à modifier l'article 5 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par le député Hetzel
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 juin 2024, étape où les députés examinent le texte pour la première fois
• Résultat : 89 députés ont voté contre l'amendement, 54 pour, et 9 se sont abstenus - il a été rejeté
• La modification proposée n'affecte donc pas le texte de la loi, qui continue à être examiné selon sa version initiale