Scrutin AN 4035 · Assemblée nationalel'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Bazin à la loi sur la fin de vie, spécifiquement sur l'article 5 du projet
• Le vote a échoué : 97 députés contre, seulement 52 pour, et 9 abstentions
• La proposition n'avait pas le soutien de la majorité des parlementaires présents (il en fallait au moins 80 sur 158)
• Ce rejet signifie que le texte initial de la loi restera inchangé sur ce point