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l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4039 · Assemblée nationalel'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 2024122 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Dharréville concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 76 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat net : le rejet de la proposition avec seulement 15 députés pour, 76 contre, et 31 abstentions
• L'amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, une partie jugée insuffisamment soutenue par la majorité des parlementaires
• Cette faible minorité en faveur (15 voix) indique un désaccord marqué entre les différents groupes politiques sur cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

GDR50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

EPR55%(11)
SOC67%(6)
Résultat du vote
15
76
31
Pour: 15 (12.3%)
Contre: 76 (62.3%)
Abstention: 31 (25.4%)
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DEM80%(10)
DR88%(8)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Abstention

RN92%(24)

Pour

GDR50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

EPR55%(11)
SOC67%(6)
DEM80%(10)
DR88%(8)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Abstention

RN92%(24)