l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Dharréville concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 76 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat net : le rejet de la proposition avec seulement 15 députés pour, 76 contre, et 31 abstentions

• L'amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, une partie jugée insuffisamment soutenue par la majorité des parlementaires

• Cette faible minorité en faveur (15 voix) indique un désaccord marqué entre les différents groupes politiques sur cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat net : le rejet de la proposition avec seulement 15 députés pour, 76 contre, et 31 abstentions

• L'amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, une partie jugée insuffisamment soutenue par la majorité des parlementaires

• Cette faible minorité en faveur (15 voix) indique un désaccord marqué entre les différents groupes politiques sur cette modification

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref