Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 4040

Scrutin AN 4040 · Assemblée nationalel'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 2024164 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification à l'article 5 de la loi relative à la fin de vie
• L'amendement a été rejeté : 114 députés contre, seulement 41 pour, 9 abstentions
• Cela signifie que la version initiale de l'article 5 reste en l'état sans cette modification
• C'est un débat crucial sur un sujet sensible (accompagnement et fin de vie) qui divise l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN81%(26)
DR91%(11)

Contre

EPR95%(19)
GDR100%(3)
Résultat du vote
41
114
9
Pour: 41 (25.0%)
Contre: 114 (69.5%)
Abstention: 9 (5.5%)
← Retour aux scrutins
HOR100%(6)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(8)
NI100%(3)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
DEM87%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN81%(26)
DR91%(11)

Contre

EPR95%(19)
GDR100%(3)
HOR100%(6)
LFI-NFP100%(12)
SOC100%(8)
NI100%(3)
ECOS100%(5)
LIOT100%(3)
DEM87%(15)