Scrutin AN 4038 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement n°52 proposait une modification de l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie
• Résultat du vote : 51 députés pour, 91 contre, 7 abstentions - le texte est rejeté
• L'opposition a été largement majoritaire, avec presque deux fois plus de votes contre que de votes pour
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale