Scrutin AN 4047 · Assemblée nationalel'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement ne recueille pas assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie - un texte qui encadre l'accompagnement médical et le soutien aux patients en fin de vie
• 43 députés ont voté pour l'amendement, 78 contre, et 10 se sont abstenus - le rejet était net avec une majorité contre
• L'amendement était présenté par Mme Ménard et d'autres parlementaires avec des propositions identiques (variantes du même texte)
• Ce rejet signifie que la version originale de l'article 5 reste inchangée et continue d'être examinée par l'Assemblée nationale